Dates clés de l’ARC

Les échéances les plus importantes pour les particuliers et les entreprises. Lorsqu’une échéance tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Particuliers

Déclaration de revenus des particuliers (T1): À produire au plus tard le 30 avril. Si le 30 avril tombe une fin de semaine, le jour ouvrable suivant.
T1 des travailleurs autonomes: À produire au plus tard le 15 juin, mais tout solde dû reste payable le 30 avril.
Solde d’impôt dû: Payable le 30 avril, même si votre déclaration est due plus tard.
Date limite de cotisation REER: 60 jours après le début de l’année, habituellement le 1er ou le 2 mars.
Acomptes provisionnels des particuliers: 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Sociétés

Déclaration de revenus des sociétés (T2): À produire dans les 6 mois suivant la fin d’exercice de votre société.
Solde d’impôt des sociétés: Généralement payable 2 mois après la fin d’exercice. 3 mois pour plusieurs petites entreprises qui demandent la déduction accordée aux petites entreprises.
Feuillets T4 et T5: À produire au plus tard le dernier jour de février.

TVH

Déclarants annuels (sociétés): Déclaration et paiement dus 3 mois après la fin d’exercice.
Déclarants annuels (particuliers avec fin d’exercice au 31 décembre): Déclaration due le 15 juin, paiement dû le 30 avril.
Déclarants trimestriels et mensuels: Déclaration et paiement dus 1 mois après la fin de chaque période de déclaration.

Vous ne savez pas quelles échéances s’appliquent à vous? Chaque situation est un peu différente. Contactez-nous et nous verrons ça avec vous.